Pneu-Compare.com

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre l'utilisateur et WannaWeb, dont le siège social se situe au 70, chemin du Passet 13016 Marseille, France (« WannaWeb », « La Société », « Pneu-Compare », « nous », « notre » selon le cas).

La Société exploite le site web www.pneu-compare.com (ainsi que ses déclinaisons www.pneu-compare.fr, www.pneucompare.com, www.pneucompare.fr) et son moteur de recherche (« le Site », « le Service »).

Les Conditions telles que définies ci-dessous, définissent l'ensemble des relations entre vous et le Service, et la simple utilisation et/ou consultation du Service implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces Conditions Générales d'Utilisation.

WannaWeb se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, sans préavis ni indemnités quelconque.

1. DESCRIPTION DU SERVICE.

Le Service est destiné aux consommateurs finaux (« Clients ») qui désirent comparer les prix ou s'informer en ligne sur des produits ou services automobiles (en particulier des pneumatiques). Sur le Site, les Clients ont accès à des aperçus de prix et références de produits proposés en ligne par des vendeurs, prestataires de services ou tiers (« Marchands ») référencés auprès du Site. La recherche d'information est en majeure partie automatisée et repose sur les données fournies à la Société par les Marchands. Ces données font l'objet de plusieurs mises à jour quotidiennes automatisées. Pour des raisons techniques, nous ne pouvons effectuer des mises à jour en temps réel, il peut donc arriver que des informations relatives au prix, à la disponibilité ou les délais de livraison divergent. En raison de la quantité d'informations à traiter, des erreurs, notamment dues à des données erronées de la part des Marchands, ne sont pas exclues. De ce fait la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quant à l'exactitude des informations fournies.

A partir de vos critères de recherche, Pneu-Compare recherche parmi les catalogues des différents Marchands partenaires du Service susceptibles d'offrir des produits et prestations correspondant à vos critères. Le Service affiche en résultat de recherche, une liste de ces produits et prestations trouvés (classés par prix croissants) la plus pertinente possible.

Chaque résultat proposé par le Service est assorti d'un lien hypertexte permettant votre mise en relation vers le site web du Marchand. En cliquant sur ce lien, vous êtes redirigés vers ce site web, sur lequel vous pouvez effectuer directement un achat pour le produit choisi.

2. VIE PRIVEE / DONNEES PERSONNELLES / COOKIES.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données personnelles portées à la connaissance de WannaWeb lors de l'utilisation du Service. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de WannaWeb, 70 - chemin du Passet - 13016 Marseille - France.
La base de données de ces informations a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L sous le numéro 1401699. Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses emails en notre possession sans l'accord préalable des intéressés.

A l'exception des données fournies volontairement par les visiteurs (inscription à la newsletter et au système d'alertes par mail), la Société ne collecte aucune donnée à caractère personnel sur les visiteurs du Site.

Afin de garantir la fonctionnalité complète du site web, la Société enregistre sur le disque dur du visiteur des "cookies". Un cookie est un petit fichier texte qui sert entre autres à enregistrer des informations sur le parcours du visiteur dans le site. Ces informations ne sont en aucun cas d'ordre personnel. La plupart des navigateurs web disposent de fonctions permettant de désactiver la sauvegarde de cookies ou de supprimer les cookies existants. Bien entendu, le refus de nos cookies n'altère en rien votre droit d'utiliser notre site web. Dans ce cas il peut cependant arriver, pour des raisons techniques, que vous ayez un accès limité à certaines fonctions du Site.

Nous vous informons que si au cours de votre navigation sur ce site vous consultez des pages ou services qui vous demandent de fournir des données personnelles, ce transfert de données par internet se fait de façon non sécurisée et peut donc être intercepté ou falsifié par des tiers non autorisés.

3. RESTRICTIONS D'UTILISATION.

Vous acceptez de n'utiliser le Service qu'à des fins privées et non lucratives, sans en entraver ou tenter d'en entraver le fonctionnement et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous interdisez de faire un usage illégal du Service, et notamment de faire des réservations frauduleuses ou spéculatives, ainsi que de tenter d'accéder au Service par un autre moyen que par les interfaces qui vous sont fournies par WannaWeb à cet effet, d'y effectuer des recherches et de copier son contenu.
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

4. INDEMNISATION.

Vous vous engagez à garantir et indemniser WannaWeb contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à la violation de votre part des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

5. MODIFICATION / SUSPENSION / INTERRUPTION DU SERVICE.

WannaWeb se réserve le droit de modifier, de suspendre, ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce à tout moment et sans à avoir à vous en informer préalablement. WannaWeb ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

6. RELATIONS AVEC LES PRESTATAIRES.

Les sociétés proposant les produits accessibles par l'intermédiaire du Service sont des sociétés indépendantes de WannaWeb. Le fait pour le Service de publier lesdits produits et prestations ne constitue pas en soi une affiliation du Service à ces sociétés, ni une recommandation d'en acheter les produits et services.

Votre relation commerciale avec ces sociétés, ou votre participation à des promotions organisées par elles y compris le paiement et la livraison de biens ou prestations, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et la société proposant ces produits et prestations, sans que WannaWeb ne puisse être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces produits et prestations. Vous reconnaissez que WannaWeb ne contrôlant pas les sites de ces sociétés, WannaWeb ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir des sites webs de ces sociétés, ainsi qu'à la collecte, la diffusion ou toute utilisation faite des informations personnelles collectées par ces sociétés.

En conséquence, vous reconnaissez que WannaWeb ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceurs sur le Service.

De plus, vous reconnaissez que WannaWeb ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des prestations disponibles sur ces sites ou sources externes.

Vous reconnaissez qu'en étant mis en relation avec le Marchand par le biais du Site, WannaWeb peut recevoir, en vertu d'un contrat de partenariat, affiliation ou autre, une rémunération provenant de ce Marchand.

Vous acceptez ce mode de rémunération et ceci ne peut engager la responsabilité de la Société du fait de cette mise en relation et de cette rémunération.

7. DROIT DE PROPRIETE DE WANNAWEB.

L'intégralité du Service, l'identité visuelle du site Pneu-Compare ainsi que la marque déposée Pneu-Compare sont la propriété exclusive de WannaWeb et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. En conséquence, vous ne pouvez d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur Pneu-Compare et tout ou partie du Service en général, sans l'accord préalable et express de WannaWeb son propriétaire. Les mêmes interdictions s'appliquent au contenu compris dans des publicités sponsorisées, et aux informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs, qui peuvent le cas échéant être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

8. ABSENCE DE GARANTIE.

LE SERVICE VOUS EST FOURNI « EN L'ETAT », ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE ET SON UTILISATION SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. WANNAWEB N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EXPLICITE, IMPLICITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE ET DE NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS. DE PLUS, WANNAWEB NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES, SERA TOUJOURS ININTERROMPU, OPPORTUN, FIABLE, PRÉCIS, COMPLET ET EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LA QUALITE DES PRODUITS OU PRESTATIONS ACHETES PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE SERA A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, WannaWeb ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Service, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Service. En particulier, la responsabilité de WannaWeb ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Service et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

10. LITIGES.

Les présentes conditions générales et la relation qui lie WannaWeb et les utilisateurs de « Pneu-Compare » sont soumises au droit français. En cas de litiges, les deux parties tenteront de régler à l'amiable tout différend survenant entre elles en impliquant leurs responsables respectifs. EN L'ABSENCE D'ACCORD TRANSACTIONNEL, LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE SAISIRA LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, COMPETENT, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D'URGENCE ET LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU SUR REQUETE.

11. DIVERS.

11.1 Les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et WannaWeb ayant rapport à l'objet des présentes, et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.

11.2 Nullité partielle. Si l'un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.
11.3 Absence de renonciation. Le fait pour WannaWeb de ne pas exiger l'exécution d'une obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter son droit ultérieur de réclamer l'exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite par écrit et signée par WannaWeb.
11.4 Loi en vigueur. Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois françaises.
11.5 Tribunaux compétents. Toute action en justice liée au présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.
11.6 Langue. La version originale en français du présent contrat peut avoir été traduite dans d'autres langues. En cas d'incohérence ou de divergence entre la version française et celle d'autres langues, seule la version française fera foi.