Mise à jour : octobre 2016

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre l'utilisateur et PNEU-COMPARE, un service édité par l'entreprise n°2270523816 (NEQ) située 4505 Edouard-Montpetit Bd. - H3T 1L3 - Montréal (QC), Canada (« Pneu-Compare.com », « nous », « notre » selon le cas). L'entreprise exploite le site internet www.pneu-compare.com (« le Site », « le Service »).

Les Conditions telles que définies ci-dessous, définissent l'ensemble des relations entre vous et le Service, et la simple utilisation et/ou consultation du Service implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces Conditions Générales d'Utilisation.

Pneu-Compare.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans les cas prévus par l'article R. 132-2-1, IV et V du Code de la consommation.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service est destiné aux utilisateurs finaux (« Utilisateur », « Utilisateurs » selon le cas) qui désirent comparer les prix ou s'informer en ligne sur des produits ou services automobiles (en particulier des pneumatiques). Sur le Site, les Utilisateurs ont accès gratuitement et sans inscription préalable à des aperçus de prix et références de produits proposés en ligne par des vendeurs, prestataires de services ou tiers (« Marchands ») référencés auprès du Site. Ces produits sont classés par ordre croissant du prix de vente proposé par les Marchands. Le prix affiché est le prix de vente TTC du produit. Le prix du montage d'un pneu est dépendant de ses caractéristiques et de ses dimensions. Ainsi, à titre indicatif, le prix du montage généralement constaté par pneu est compris entre 15 euros et 40 euros, chaque marchand possède sa propre politique de prix et celui-ci n’est pas du ressort de Pneu-Compare.com. Le prix affiché ne comprend pas les éventuels frais de dossier, d'assurance, de gestion, d'annulation, de livraison, de retour et de montage.

La recherche d'information est en majeure partie automatisée et repose sur les données fournies à Pneu-compare.com par les Marchands sur lesquelles Pneu-compare.com n'a pas de pouvoir de contrôle. En raison de la quantité d'informations à traiter, des erreurs, notamment dues à des données erronées de la part des Marchands, ne sont donc pas exclues. De ce fait Pneu-Compare.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable quant à l'exactitude des informations fournies. En aucun cas Pneu-Compare.com n'a le pouvoir de vérifier ni de modifier ces données qui relèvent dès lors de la seule responsabilité du Marchand.

Pour des raisons techniques, Pneu-compare.com n'est pas non plus en mesure d'effectuer des mises à jour en temps réel. Il peut donc arriver que des informations relatives aux caractéristiques des produits, au prix, à la disponibilité, aux frais et délais de livraison divergent entre le moment où les Utilisateurs consultent ces données sur Pneu-Compare.com et le moment où ces dernières ont été mises à jour sur le site du Marchand. Cependant, afin de limiter les marges d'erreurs sans toutefois qu'elles soient exclues, ces données font l'objet de quatre (4) mises à jour quotidiennes automatisées par Pneu-Compare.com. En cas de différence entre les données affichées sur Pneu-Compare.com et sur le site du Marchand, les données affichées sur le site du Marchand prévaudront, sans que la responsabilité de Pneu-Compare.com ne soit engagée.

Chaque résultat proposé par le Service est assorti de liens hypertextes permettant la mise en relation de l'Utilisateur vers le site web du Marchand. En cliquant sur ce lien, l'Utilisateur est redirigé vers ce site web. Ces liens hypertextes étant transmis par les Marchands et pouvant renvoyer vers d'autres sites internet, la responsabilité de Pneu-Compare.com ne saurait être engagée du fait du contenu de ces sites tiers.

Les résultats qui sont affichés sur le Site ne sont en aucun cas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles pour les produits ou services automobiles (en particulier des pneumatiques) sur internet et dans le commerce et proviennent des données fournies par les Marchands référencés par Pneu-compare.com uniquement. Pneu-Compare.com contracte directement ou indirectement (par le biais de plateforme d'affiliation ou régie publicitaire) avec 8 à 12 Marchands en moyenne. Ce nombre varie en fonction de la disponibilité des catalogues desdits Marchands.

2. VIE PRIVÉE/DONNÉES PERSONNELLES/COOKIES

Nous attachons une importance particulière quant à la protection de la vie privée sur internet. D'une façon générale, vous pouvez utiliser le Service sans avoir à décliner votre identité et à fournir d'informations personnelles vous concernant.

Afin de vous proposer un service optimal en terme de navigation et d'expérience utilisateur, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Nous utilisons la solution PIWIK (page en anglais), un outil de statistiques qui génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Piwik collecte également une partie de votre adresse IP, ceci afin d'établir des statistiques de géolocalisation approximatives. Il est à noter que les données enregistrées par Piwik ne permettent pas d'établir l'identité des visiteurs, car seuls les deux premiers nombres de l'adresse IP sont enregistrés (ex: 192.168.xxx.xxx).

Cet outil de mesure d'audience est certifié conforme quant à la recommandation "Cookies" de la CNIL. Néanmoins, vous avez la possibilité d'exclure votre visite de toute analyse. Pour ce faire, veuillez simplement décocher la case ci-dessous :

Par ailleurs, les bannières publicitaires éventuellement affichées, sont contextuelles et ne sont pas affichées en fonction de votre profil ni de vos précédentes visites. Les publicités affichées se basent uniquement sur le contenu contextuel de la page visitée. Nous utilisons également un cookie de session pour vous permettre de conserver ou modifier facilement une requête effectuée sur le moteur de recherche ou lorsque vous choisissez d'ajouter des produits à votre sélection. Ceci vous permet de conserver à vue vos produits favoris si vous effectuez plusieurs recherches différentes. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que lors de la redirection de notre Site vers le site tiers d'un Marchand, ce dernier ou la régie publicitaire qui gère son programme d'affiliation est susceptible d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur son site dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone. Pour plus de précisions, vous pourrez prendre contact avec ce Marchand ou cette régie publicitaire qui est le responsable du traitement de données sur son propre site.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, comment les contrôler et/ou les supprimer, vous pouvez visiter le site aboutcookies.org pour plus de détails.

3. RESTRICTIONS D'UTILISATION

Vous acceptez de n'utiliser le Service qu'à des fins privées et non lucratives, sans en entraver ou tenter d'en entraver le fonctionnement et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous interdisez de faire un usage illégal du Service, ainsi que de tenter d'accéder au Service par un autre moyen que par les interfaces qui vous sont fournies par Pneu-Compare.com à cet effet, d'y effectuer des recherches et de copier son contenu.

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service conformément à l'article 6 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4. MODIFICATION/SUSPENSION/INTERRUPTION DU SERVICE

Pneu-Compare.com se réserve le droit de modifier, de suspendre, ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service afin d'effectuer une opération de maintenance, de mise à jour, une amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Pneu-Compare.com ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service due à ces opérations de maintenance, de mise à jour, amélioration ou évolution du contenu et/ou de la présentation du Site.

5. RELATIONS AVEC LES MARCHANDS

Les Marchands proposant les Produits accessibles par l'intermédiaire du Service sont des sociétés indépendantes de Pneu-Compare.com. Le fait pour le Service de publier lesdits Produits et prestations éventuellement associées ne constitue pas en soi une recommandation d'en acheter les produits et services. Vous reconnaissez qu'en étant mis en relation avec le Marchand par le biais du Site, Pneu-Compare.com peut recevoir, en vertu d'un accord, contrat de partenariat, affiliation ou autre, une rémunération provenant de ce Marchand. Cette rémunération n'influe en rien sur l'ordre d'affichage des résultats. Vous acceptez ce mode de rémunération et ceci ne peut engager la responsabilité de Pneu-Compare.com du fait de cette mise en relation et de cette rémunération.

Votre relation commerciale avec les Marchands, ou votre participation à des promotions organisées par elles y compris le paiement et la livraison de biens ou prestations, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et les Marchands, Pneu-Compare.com étant tiers à ces contrats. Vous reconnaissez que Pneu-Compare.com ne contrôlant pas le contenu des sites de ces Marchands, Pneu-Compare.com ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir des sites web de ces sociétés, ainsi qu'à la collecte, la diffusion ou toute utilisation faite des informations personnelles collectées directement par ces sociétés tierces. En conséquence, vous reconnaissez que Pneu-Compare.com ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation conclue avec ces Marchands.

6. DROIT DE PROPRIETE

Vous ne pouvez d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie des éléments reproduits sur Pneu-Compare.com et tout ou partie du Service en général, sans l'accord préalable et express de Pneu-compare.com. L'exploitation non préalablement autorisée par Pneu-compare.com, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. Les mêmes interdictions s'appliquent au contenu compris dans des publicités sponsorisées, et aux informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs, qui peuvent le cas échéant être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Par ailleurs, les photos, logos et marques de pneus affichés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, marchands et manufacturiers. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est également interdite sans autorisation préalable et écrite de Pneu-compare.com. De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, du Site est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il est donc interdit à l'Utilisateur de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des données mises en ligne sur le Site.

7. RESPONSABILITES ET GARANTIES

7.1. Pour l'utilisation du Site

Vous reconnaissez et déclarez les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Pneu-compare.com ne garantit donc pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément mentionnés par Pneu-compare.com. Pneu-compare.com n'est en aucun cas responsable d'éventuels dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. Enfin, Pneu-compare.com ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels il renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches des Utilisateurs, Pneu-compare.com n'est en aucun cas responsable de leur contenu et fonctionnement.

7.2. Pour l'utilisation du Service

Vous reconnaissez et acceptez que le Service a pour seul objet de faciliter la recherche de prix compétitifs de produits ou services automobiles (en particulier des pneumatiques), mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour le Marchand proposant l'offre ou pour Pneu-compare.com. En sa qualité d'hébergeur, Pneu-compare.com n'apporte aucune garantie et ne fait aucune déclaration explicite, implicite, et notamment aucune garantie de qualité, de performance, de compatibilité du Service à un usage spécifique et de non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs. En conséquence, sous réserve des dispositions de l'article 6, I 2 et suivants de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, vous reconnaissez que Pneu-compare.com ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d'inexactitudes portant sur les garanties, les franchises, les prix ou le service décrits par le Service.

Par ailleurs, même si Pneu-compare.com fait ses meilleurs efforts pour élargir son panel d'offres de pneus et accessoires, vous reconnaissez et acceptez que Pneu-compare.com ne peut interroger de façon exhaustive la totalité des offres de pneus.

De manière générale, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables précitées, Pneu-compare.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Service, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Service.

8. LITIGES

Les présentes conditions générales et la relation qui lient Pneu-Compare.com et ses Utilisateurs sont soumises à la loi Française. En cas de litiges, les deux parties tenteront de régler à l'amiable tout différend survenant entre elles en impliquant leurs responsables respectifs. A défaut, une action en justice sera poursuivi devant un tribunal compétent.

9. DISPOSITIONS GENERALES

Les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pneu-Compare.com ayant rapport à l'objet des présentes, et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.

9.1 Nullité partielle. Sous réserve qu'elle ne constitue pas une clause essentielle des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou qu'elle ne soit pas interdépendante des autres stipulations contractuelles, si l'une des stipulations des présentes se révèle non valide, nulle ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation restent néanmoins en vigueur.
9.2 Absence de renonciation. Le fait pour Pneu-Compare.com de ne pas exiger l'exécution d'une obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter son droit ultérieur de réclamer l'exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite par écrit et signée par Pneu-Compare.com.